CALENDRIER DE FORMATION
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Formation des membres du CHSCT

Article R4614-21 du code du travail

La formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour objet :
1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

  • LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE C.H.S.C.T.
  • LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T.
  •  LES MISSIONS DU C.H.S.C.T.
  •  SECURITE ET RISQUES DU TRAVAIL
  • LES INCITATIONS A LA PREVENTION
  • LES CONTROLES
  • LES RESPONSABILITES CIVILES ET PENALES
  • LES CLEFS D'EFFICACITE DU C.H.S.C.T

Descriptif de la formation

PROGRAMME  DE  FORMATION  DES  MEMBRES  DU CHSCT

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Donner aux participants les informations relatives à leurs missions au sein du CHSCT.
  • Préciser les règles de constitution et de fonctionnement du CHSCT
  • Déterminer les moyens mis à leur disposition pour remplir leurs missions
  • Préparer les membres du CHSCT :

- aux actions de prévention, de protection et d’amélioration des conditions de travail en fonction des contingences inhérentes au fonctionnement de l’entreprise.

- A mieux connaître et promouvoir les règles d’hygiène et de sécurité


- A la formulation d’avis tenant compte des impératifs de prévention et de sauvegarde, et des impératifs liés au fonctionnement de la société.


- A la connaissance des problèmes ergonomiques.

AXES DE CONTENU

 1- L’environnement juridique :


      Champs d’application des lois et décrets en vigueur

     Composition du CHSCT

     Missions du CHSCT

     Relations du CHSCT avec la direction, la hiérarchie, le personnel, l’inspecteur du travail, les ingénieurs prévention de la CRAM, le médecin du travail.

   
2- Le fonctionnement du CHSCT

     Les réunions (fréquence, ordre du jour, compte rendu etc..

     Le rapport annuel des actions de sécurité et le programme annuel de prévention.

     La notion de danger grave et imminent.


3- Les risques professionnels

   
     Le document unique (législation, préparation, détection des risques, évaluation des risques, élaboration du document, mise à jour)

 

4- L’accident de travail


     Définition et différence avec l’accident de trajet

     Les indicateurs de sécurité dans l’entreprise (taux de fréquence , taux de gravité)

Les statistiques sécurités de l’entreprise

      Les coût des accidents de travail (coûts directs et coût indirects)


     La maladie professionnelle


   L’analyse des accidents

- La méthode de l ‘arbre des causes
- Le compte rendu de l’accident
- La recherche des causes profondes et objectives de l’accident
- La construction de l’arbre des causes
- Exercices d’application


5- La prévention des accidents


     L’approche globale de la sécurité

    Les méthodes d’analyse des risques

     La prévention matérielle

- La prévention des installations
- La prévention technique (signalisation, protections individuelles et collectives, procédures et consignes de sécurité etc..)
- La prévention psychologique et humaine (l’esprit sécurité, les méthodes de prévention, l’organisation du travail, la formation, la communication et la circulation de l’information)


6- Les responsabilités


     civile et pénale

    La mise en œuvre de la responsabilité

    les conséquences


7- L’ergonomie


     Origine et définition

     L’ergonomie dans les bureaux (Mobilier, matériels, disposition des postes, postures de travail, environnement etc..)

La manutention manuelle et mécanique

 

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES

 Þ Méthode didactique, interrogative et interactive faisant appel à la participation de tous : Exposés, discussions, questions-réponses, travail en sous groupes.

 Þ Le formateur s’attachera à rester le plus près possible de la pratique professionnelle et des préoccupations des stagiaires.

 Þ Elaboration en commun de tableaux synoptiques et de documents de synthèses.

 Þ Les stagiaires pourront participer activement et réagir aux divers thèmes traités et seront invités, de par leur expérience, à évoquer divers cas concrets en rapport avec les sujets évoqués.

 Þ Usage du paperboard et du rétroprojecteur

 Þ Un support de stage permettra de fixer les notions clés et principes à retenir.

 

DUREE : Trois jours (Durée minimale prévue par la loi)

 

LIEU : A définir

 

NOMBRE DE GROUPES : A définir

Tarif : Nous contacter

 

 


Présence et participation à l'intégralité de la formation

Calendrier de formation